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Voitures de société : la fin d’une « vache sacrée » ?

Début juillet dernier, lors de ses discussions relatives au budget « mobilité », le gouvernement a consacré la formule dite « cash for car ». Ce système – dont l’entrée en vigueur est pressentie pour janvier 2018 – impliquerait pour les travailleurs un choix simple : soit ils conservent leur voiture de société, soit ils l’échangent contre une somme d’argent qu’ils sont libres d’utiliser comme bon leur semble.

Dans ce système, les travailleurs qui jouissent aujourd’hui d’une voiture de société pourront l’échanger contre une somme d’argent dont le montant sera fixé en fonction de la valeur de la dernière voiture de société.

Les travailleurs qui bénéficient aussi d’une carte carburant pourront également la convertir en cash ; la valeur du montant cash sera alors majorée de 20 %.

Les employeurs ne sont pas obligés d’instaurer ce système, et les travailleurs ne sont, quant à eux, pas tenus d’y recourir. L’instauration du choix entre « cash » ou « car » requiert un commun accord.

Afin d’éviter les abus, des minimas de durée du recours à des voitures de société ont été prévus.

Pour le reste, le budget cash octroyé dans l’opération serait soumis aux mêmes règles sociales et fiscales que les voitures de société. C’est dire que ce budget serait taxé comme un avantage de toute nature et ne serait pas soumis à cotisations sociales dans le chef du travailleur.

Le principe du « cash for car » a été pensé comme une première réaction à la prolifération des voitures de société. Pour beaucoup, c’est là une étape importante vers une mobilité plus flexible et plus durable.

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