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Hausse de la déduction pour investissement !

A l’occasion du bouclement de son budget 2018, au mois de juillet dernier, le Gouvernement MICHEL a également mis sous toit la prochaine réforme de l’impôt des sociétés.

On le sait, un des traits marquants de cette réforme est de réduire substantiellement l’impact dudit ISOC, dont le taux nominal, des 33% actuels, passera à 29% en 2018 et 2019, puis 25% à compter de 2020 pour le taux plein. Le taux réduit passera lui de 24% à 20%.

Compte tenu de cette baisse significative, plus d’un aura été surpris d’apprendre que la réforme se voulait budgétairement neutre ! De fait, des économies sont recherchées à différents niveaux, et notamment en lien avec :

  • L’augmentation de la rémunération minimale de dirigeant d’entreprise donnant droit à taux réduit
  • L’encouragement des versements anticipés 
  • Une révision de la fiscalité automobile sur les flottes d’entreprises,
  • Etc…

Une de ces mesures d’économie est un peu passée inaperçue, à vrai dire, qui est la suppression de la réserve d’investissement.

Pour mémoire, introduite en 2002, cette formule a été créée à l’intention exclusive des PME. Elle était alors dictée par le souci de prendre en compte les difficultés rencontrées par celles-ci pour se financer, soit par le crédit soit sur fonds propres. La mesure impliquait l’exonération d’une réserve, correspondant à la moitié du bénéfice imposable, jusqu’à un plafond d’un peu moins de 20’000 €.

D’une certaine manière, cette suppression n’est pas absolument une mauvaise nouvelle. Dès 2018, elle sera en effet compensée par une augmentation de la déduction pour investissement, qui passe de 8% à 20 %. Un excellent signal, à n’en pas douter, pour les entreprises qui investissent.

La question qui se pose, cependant : face à un projet d’investissement que vous êtes sur le point de faire, faut-il attendre le 1er janvier 2018, où un investissement en 2017 pourra être pris en compte ?

La question n’est pas univoque, et renvoie à différents paramètres qui ne peuvent être discutés dans ce bref article. Nous vous proposons dès lors de prendre contact avec nous pour examiner les spécificités de votre cas !

 

 

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