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Avantages de toute nature : impôt réduit en 2018 !

Les travailleurs que leur employeur dote d’un ordinateur, d’un pc portable, d’un GSM ou d’une tablette qu’ils peuvent par ailleurs utiliser à des fins privées seront moins imposés à partir de l’année prochaine. C’est là une conséquence de la modernisation et de la clarification du système d’imposition de ce qu’il est convenu d’appeler les avantages de toute nature (sur cette notion et les ajustements en question, voir ici le site du SPF Finances).

A l’heure actuelle, la partie imposable de cet avantage peut être calculée de deux manières :

  • soit sur la base de la valeur réelle pour le travailleur (l’ampleur de l’avantage qu’il en tire effectivement )
  • soit sur la base d’un forfait déterminé par l’administration fiscale.

L’évolution des technologies (conjuguée à la baisse substantielle de leur coût, tant à l’achat du matériel qu’au niveau des abonnements) et la nécessité de voir la Sécurité sociale et l’administration fiscale adopter des règles similaires ont conduit à une modification de la loi.

Sur base des nouveaux textes, l’avantage de toute nature est désormais fixé forfaitairement à :

  • 72 euros par an (ou 6 euros par mois) pour un PC, fixe ou portable ;
  • 36 euros par an (ou 3 euros par mois) pour une tablette ou un téléphone mobile ;
  • 60 euros par an (ou 5 euros par mois) pour la connexion internet, qu’elle soit fixe ou mobile, et sans considération du nombre d’appareils pouvant utiliser cette connexion ;
  • 48 euros par an (ou 4 euros par mois) pour un abonnement de téléphonie fixe ou mobile.

Le cas échéant, les différents montants doivent être additionnés.

Par exemple, en cas de mise à disposition d’un PC fixe (72 euros) et d’une connexion internet fixe à la maison (60 euros), le montant forfaitaire de l’ATN s’élève à 132 euros par an.

De même, pour un smartphone (forfait all-in) – appareil (36 euros), abonnement (48 euros) et connexion (60 euros) – l’ATN s’élève à 144 euros par an.

Vous désirez de plus amples précisions ou une aide dans l’application de ces chiffres aux spécificités de votre entreprise ? N’hésitez pas à nous contacter

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