Etudiants indépendants : alignés sur les jobistes !

Réseaux sociaux, applications web, moteurs de recherche, c’est un fait connu : nombre des plus grandes marques de l’économie de l’IT à l’échelle mondiale ont pour point commun d’avoir été créées par des étudiants !

En Belgique aussi, certains jeunes se lancent avant même d’avoir obtenu leur diplôme. Pendant de longues années, ces étudiants particulièrement impatients d’en découdre étaient largement assimilés aux indépendants ordinaires, avec toutes les contraintes et les coûts élevés que cela signifiait.

Depuis le 1er janvier dernier, cependant, ce régime bien peu favorable a pris fin : désormais, les étudiants entrepreneurs bénéficient de règles spécifiques, comme leurs homologues jobistes travaillant sous contrat. La philosophie de la réforme est double, qui tend à encourager l’envie d’entreprendre tout en évitant la coexistence a priori inutile de réglementations divergentes.

Concrètement, le traitement des étudiants indépendants est désormais le suivant :

• ils ne paient pas de cotisations sociales, à condition que leur revenu net imposable soit inférieur à 6.648,13 euros.
• jusqu’à 13.296,25 euros, ils paient une cotisation réduite (oscillant autour de 20 %, selon les cas) sur la différence.
• s’ils dépassent le plafond de 13.296,25 euros, ils paient les mêmes cotisations qu’un indépendant à titre principal.

Niveau conditions, tous les étudiants âgés de 18 à 25 ans peuvent en principe prétendre à ce statut. Encore faut-il :

• qu’ils soient inscrits auprès d’un établissement d’enseignement belge ou étranger pour au moins 27 crédits d’étude ou 17 heures de cours par semaine ;
• que le diplôme visé soit agréé par les autorités compétentes ;
• que l’activité prestée soit véritablement indépendante, échappant donc à tout rapport de subordination de la part de quelque employeur que ce soit ;
• enfin, que toutes les preuves, attestations et déclarations requises par la loi soient remises à leur caisse d’assurances sociales.

Notons encore que l’étudiant indépendant peut rester à charge de ses parents (en fonction du revenu) jusqu’à la fin du troisième trimestre de l’année de ses 25 ans (à condition de ne pas terminer ses études avant cette date). Il deviendra seulement ensuite indépendant à titre principal.

Du point de vue des allocations familiales, enfin, celles-ci sont maintenues pour l’étudiant indépendant si son revenu annuel net ne dépasse pas 6 648,13 €, où s’il déclare sur l’honneur qu’il ne travaille pas plus de 240 heures par trimestre (hors vacances).

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