ISOC : bien épaulé, tirez profit de la réforme !

A la fin juillet 2017, le gouvernement fédéral s’est entendu relativement à la réforme tant attendue de l’impôt des sociétés (ISOC). Cet accord introduit, entre autres, une révision du taux de l’impôt, des mesures pour une fiscalité équitable et un certain nombre de réformes socio-économiques plus larges.

Décidée dans le but de stimuler l’économie belge et d’accroître la compétitivité des entreprises belges, la diminution du taux de l’ISOC constitue évidemment un élément central de cette réforme.

En pratique, depuis le 1er janvier 2018, le taux de base de l’impôt des sociétés est passé de 33% à 29%. En 2020, il s’élèvera à 25%. De son côté, la contribution complémentaire de crise, qui s’ajoute au taux de base, est passée de 3% à 2% ; elle sera carrément supprimée en 2020.

En ce qui concerne les PME (art. 15 C. Soc.), le taux réduit progressif a diminué de 24% à 20% pour la première tranche de 100.000,00 €. Il n’y a donc que les petites entreprises qui, désormais, pourront bénéficier de ce taux réduit.

La condition qui exclut les sociétés du taux réduit lorsqu’elles octroient un dividende qui excède 13% du capital libéré est supprimée.

Par contre, la rémunération minimale des dirigeants est portée par la réforme à 45.000,00 €. Il existe désormais une double sanction en cas de non-respect de celle-ci.

Ces dernières modifications montrent à quel point la stratégie de rémunération du dirigeant et d’affectation du bénéfice de la société devient encore plus cruciale, désormais !

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