VERSEMENTS ANTICIPÉS : NOUVEAU TOUR DE VIS !

Dans un article du mois d’octobre dernier, nous rappelions la raison d’être des versements d’impôts anticipés, leurs modalités de perception ainsi que les conséquences – négatives (majorations) comme positives (bonifications) – qu’ils peuvent entraîner pour le contribuable.

Déjà lors de cette publication de l’automne 2017, donc, nous esquissions une évolution dans les pratiques. Nous notions ainsi la fin d’une époque au cours de laquelle le fait de conserver son argent « sous le coude » était somme toute plus avantageuse, tant en regard des effets de « bâton » que de « carotte » prévus par l’Etat.

Or, il apparaît que cette évolution se confirme, sous l’impulsion d’une législation de plus en plus rigoureuse.

S’agissant des sociétés, en effet, à compter de l’exercice d’imposition 2019 (exercices comptables débutant au1er janvier 2018), les majorations pour manquement ou insuffisance de versements anticipés pour l’impôt des sociétés passeront du simple au triple (6,75 % de l’impôt dû, contre 2,25 %  antérieurement) ! Pour les années suivantes, les majorations s’élèveront au minimum à 6,75 %.

En termes d’échelonnement, les nouvelles règles signifient qu’une majoration pour l’exercice d’imposition 2019 ne peut être évitée que si 75 % de l’impôt dû est payé au 1er trimestre ou si 90 % de l’impôt dû est payé au 2e trimestre. Pour le cas où les versements anticipés ne seraient effectués qu’au 3e et/ou au 4e trimestre, ils doivent alors correspondre à plus de 100 % de l’impôt dû si vous voulez éviter une majoration !

Vous êtes conscient qu’en matière de versements anticipés, la récréation est finie et qu’il indispensable de se faire scrupuleusement renseigner ? Prenez contacts avec vos spécialistes de chez Go Consult !